Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE (CGU) – L’ART D’OFFRIR
(Utilisation du site – Conformes à la loi française)
Les présentes Conditions de Service (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site www.lartdoffrir.fr, propriété de L’art d’Offrir.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement les CGU ci-dessous.
1. Objet
Les CGU définissent les règles d’utilisation du site, les droits et obligations des utilisateurs, ainsi que les responsabilités du propriétaire du site.
2. Accès au site
Le site L’art d’Offrir est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Les frais liés à la connexion restent à la charge de l’utilisateur.
Le site peut être interrompu pour :
-
maintenance
-
mise à jour
-
raison technique ou cas de force majeure
L’art d’Offrir ne pourra être tenu responsable des interruptions de service.
3. Création de compte
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client.
L’utilisateur s’engage à :
-
fournir des informations exactes
-
maintenir ses données à jour
-
conserver la confidentialité de ses identifiants
-
informer immédiatement le site en cas de suspicion de fraude
L’art d’Offrir se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :
-
d’utilisation abusive
-
de non-respect des CGU
-
de suspicion de fraude
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à NE PAS utiliser le site pour :
-
des activités illégales
-
nuire au fonctionnement du site
-
transmettre des contenus malveillants, offensants ou inappropriés
-
usurper l’identité d’autrui
-
collecter des données d’autres utilisateurs sans autorisation
Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles ou pénales.
5. Produits et services
Les produits vendus (lingerie, bijoux, produits de beauté, accessoires) sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV) auxquelles chaque achat est soumis.
Les photos sont illustratives et non contractuelles.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, design, structure) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de :
-
copier
-
modifier
-
diffuser
-
exploiter commercialement
sans autorisation écrite de L’art d’Offrir.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
L’art d’Offrir n’est pas responsable :
-
du contenu de ces sites
-
de leur accessibilité
-
d’éventuels dommages liés à leur utilisation
8. Responsabilité
L’art d’Offrir ne peut être tenu responsable de :
-
dommages informatiques liés à la navigation
-
erreurs techniques, bugs ou dysfonctionnements
-
informations fournies par des tiers
-
utilisation du site contraire aux lois ou CGU
-
interruptions de service
L’utilisateur est seul responsable de son matériel, de sa connexion et de son antivirus.
9. Données personnelles
Le traitement des données respecte le RGPD.
Toutes les informations sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du site.
10. Cookies
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation de cookies conformément à la politique dédiée.
11. Suspension ou suppression du site
L’art d’Offrir se réserve le droit de :
-
modifier le site
-
suspendre temporairement son accès
-
fermer définitivement le site
sans préavis, notamment pour raisons techniques.
12. Modifications des CGU
Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la visite.
Dernière mise à jour : [date du jour]
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux français après tentative de résolution amiable.