Politique de remboursement
1. POLITIQUE DE RETOUR & REMBOURSEMENT
Article 1 – Délai de rétractation (L221-18 du Code de la Consommation)
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Article 2 – Exceptions légales (L221-28)
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :
Lingerie & articles intimes
-
produits portés, essayés, lavés, ouverts ou sans scellé d’hygiène,
-
articles présentant une détérioration ou traces d’essayage.
Produits de beauté & cosmétiques
-
ouverts, testés, utilisés ou descellés.
Bijoux
-
portés, montrant des traces d’usage, personnalisés ou modifiés,
-
sans emballage d’origine intact.
Article 3 – Conditions de retour
Le produit doit être :
-
neuf, non porté et non utilisé,
-
complet,
-
dans son emballage scellé,
-
accompagné de toutes ses étiquettes, protections et accessoires.
Article 4 – Procédure
Envoyer une demande de retour à : contact@lartdoffrir.fr, en indiquant :
-
numéro de commande
-
produit concerné
-
motif du retour
Une réponse contenant les instructions sera envoyée.
Article 5 – Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf :
-
erreur de préparation,
-
produit défectueux.
Article 6 – Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après vérification du produit retourné.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de lingerie, produits de beauté et bijoux effectuées par L’art d’Offrir.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. L’art d’Offrir se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 3 – Commandes
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
L’art d’Offrir se réserve le droit de refuser une commande en cas d’anomalie ou de fraude.
Article 4 – Paiement
Paiement sécurisé par les moyens disponibles sur le site. La commande n’est valable qu’après validation du paiement.
Article 5 – Livraison
Les délais sont indiqués au moment de la commande. En cas de retard imputable au transporteur, L’art d’Offrir ne pourra être tenu responsable.
Article 6 – Rétractation
Voir Politique de retour & remboursement.
Article 7 – Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation, le client bénéficie de :
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la garantie légale de conformité,
-
la garantie contre les vices cachés.
Article 8 – Responsabilité
L’art d’Offrir n’est pas responsable :
-
des dommages indirects,
-
des pertes de colis liées au transporteur,
-
de l’usage inapproprié des produits.
Article 9 – Litiges
Droit français applicable.
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
3. MENTIONS LÉGALES (Version essentielle)
L’art d’Offrir
Statut : [Auto-entreprise / SAS / EURL – à compléter]
Adresse : [Adresse du siège]
Email : contact@lartdoffrir.fr
Numéro SIRET : [À compléter]
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD
Collecte des données
L’art d’Offrir collecte : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, données de paiement.
Utilisation
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traitement des commandes,
-
expédition,
-
service client,
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opérations marketing (avec consentement).
Droits des clients
À tout moment, le client peut demander :
-
l’accès à ses données,
-
la rectification,
-
la suppression,
-
la portabilité.
Demande à envoyer à : contact@lartdoffrir.fr
5. FAQ – Spéciale Lingerie / Beauté / Bijoux
Puis-je retourner un article de lingerie ?
Seulement si l’article est neuf, non porté et scellé.
Les produits de beauté sont-ils retournables ?
Non s’ils sont ouverts, testés ou descellés.
Puis-je retourner un bijou ?
Oui, seulement s’il n’a pas été porté, modifié ou personnalisé.
Quel est le délai de remboursement ?
14 jours après réception et validation du retour.