Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – L’ART D’OFFRIR

(Conformes au Code de la consommation + vente en ligne)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site L’art d’Offrir, accessible à l’adresse :
www.lartdoffrir.fr

Elles encadrent les relations entre :
L’art d’Offrir, ci-après « le Vendeur »
et
toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site, ci-après « le Client ».

Toute commande passée implique l’acceptation totale des CGV.

2. Identification du vendeur

L’art d’Offrir
Propriétaire : [Ton nom / Entreprise]
Statut : [Auto-entreprise / SASU / EURL]
Adresse : [à compléter]
SIRET : [à compléter]
Email : contact@lartdoffrir.fr

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont :

  • Lingerie féminine

  • Bijoux fantaisie

  • Produits de beauté & accessoires

Chaque fiche produit contient :

  • une description

  • les caractéristiques essentielles

  • le prix

  • les photos non contractuelles

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une légère différence de colorimétrie ou de texture liée à l’affichage écran.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix affiché au moment de la commande.

5. Commande

Le client peut passer commande sur le site 24h/24 et 7j/7.

Avant validation finale, le client peut vérifier et modifier son panier.
La validation définitive nécessite :

  • acceptation des CGV

  • renseignement des coordonnées

  • paiement sécurisé

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • litige antérieur

  • fraude ou suspicion de fraude

  • paiement refusé

6. Paiement

Les moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex)

  • PayPal

  • Shopify Payments

  • Apple Pay / Google Pay (selon configuration)

Le paiement est sécurisé via Shopify.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.

7. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture exceptionnelle après commande :

➡️ Un remboursement intégral ou un échange sera proposé.

8. Livraison

La livraison s’effectue dans les zones indiquées dans la Politique d’Expédition.

Délais indicatifs :

  • 2 à 6 jours ouvrés pour la France

  • 3 à 10 jours ouvrés pour Europe & Suisse

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards causés par le transporteur.

9. Réception des produits

Le client doit vérifier l’état du colis à sa réception.
En cas de dommage :

  • noter une réserve auprès du transporteur

  • contacter le vendeur sous 48h avec photos

10. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

Mais certains articles ne sont pas éligibles (voir section suivante).

Toute demande doit être envoyée à :
📩 contact@lartdoffrir.fr

11. Produits non retournables (hygiène)

Pour raisons d’hygiène, ne sont pas éligibles au retour :

  • lingerie essayée / portée / ouverte

  • culottes, strings, bas, collants

  • produits de beauté ouverts ou utilisés

  • parfums décelés

  • boucles d’oreilles

  • produits personnalisés

Ces exclusions sont prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation.

12. Politique de retours

Les produits éligibles doivent être :

  • neufs

  • non portés / non ouverts

  • retournés dans leur emballage d’origine

  • avec toutes les étiquettes intactes

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.

13. Remboursements

Après réception du retour et vérification :

  • remboursement sous 5 à 14 jours ouvrés

  • sur le moyen de paiement d’origine

  • hors frais d’expédition initiaux

  • hors frais de retour

14. Garanties légales

Le vendeur applique les garanties légales :

  • Conformité : articles L217-3 à L217-20

  • Vices cachés : articles 1641 à 1649 du Code civil

Ces garanties s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuelle.

15. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

  • d’erreurs techniques

  • d’un mauvais usage du produit

  • de retards transporteur

  • d’imprévisions ou cas de force majeure

16. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.
Voir la Politique de Confidentialité du site.

17. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de L’art d’Offrir.
Toute reproduction est interdite.

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.